Informations obligatoires à inscrire sur son tampon de société

Que mettre sur son tampon professionnel ? Quelles informations est-il obligatoire d’inscrire sur votre tampon commercial ?

Que dit la loi ?

Selon le code de commerce articles R123-237 et 238, les mentions obligatoires sur les documents commerciaux sont :

• la raison sociale du KBIS, avec ou sans la forme juridique ;
• l’adresse du siège social ;
• le SIRET et/ou SIREN de l’entreprise ;
• Le RCS ainsi que la ville ou l’entreprise est immatriculée ;
• le code NAF ou APE est une mention d’usage non obligatoire,
• le numéro de TVA intracommunautaire n’est obligatoire que sur les factures.
• le capital est également une mention d’usage

Vous pouvez choisir également de faire d'une pierre deux coups et d'utiliser un même tampon pour votre tampon officiel et votre tampon pour votre clientèle (usage au quotidien) et ainsi y inscrire en plus des informations de communication supplémentaires : numéro de téléphone, adresse e-mail ou adresse de votre site web par exemple.

Nous vous recommandons cependant d’utiliser deux tampons différents,d’une part pour faciliter l’efficacité de vos tampons : aller à l’essentiel avec un tampon officiel nécessaire pour tous les documents administratifs, et un second destiné à votre clientèle qui, elle, a besoin surtout d’avoir vos coordonnées.

Cadre et logo, sont-ils obligatoires ? Ajouter le logo de votre société sur votre tampon lui ajoutera du cachet, mais il n’est en aucun cas obligatoire et vous pouvez vous en passer si vous voulez aller à l’essentiel. Le cadre est également un apport esthétique, si vous souhaitez en rajouter, vous pouvez mais ce n’est pas une obligation !